J.O. Numéro 160 du 11 Juillet 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11907

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 5 juillet 2002 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne


NOR : ECOT0251074A



Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 5 juillet 2002, M. Jean-Yves Leclercq, administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques à la direction du Trésor, est nommé en qualité de représentant de l'Etat au conseil d'administration de l'Agence foncière et technique de la région parisienne (AFTRP) au titre du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie.